Une musique, un usage autorisé.
Le choix d’une musique et l’autorisation de la diffuser vont ensemble. Le cadre doit correspondre au titre et à votre usage téléphonique.
Vérifiez le périmètre de la licence.
Écouter un extrait du catalogue ne vous donne pas une autorisation de diffusion. Avant l’installation du message, demandez les conditions attachées à la musique choisie et un document qui précise les usages couverts.
- Le titre ou la référence de la composition utilisée.
- L’entreprise bénéficiaire et les lignes ou sites concernés.
- Les usages autorisés, le territoire et la durée de l’autorisation.
- Les éventuelles conditions de modification, de réutilisation ou de fin d’usage.
Pour une musique du catalogue StudioCall.
Le studio et votre distributeur vous accompagnent pour identifier la musique et le cadre du projet. Demandez-leur de confirmer les droits applicables au titre retenu. Un document d’utilisation doit être rattaché à ce choix et à cet usage.
La mention « libre de droits » ne suffit pas, à elle seule, à définir ce que vous pouvez faire avec une musique. Conservez les conditions et les justificatifs fournis pour votre projet.
Pour une musique que vous apportez.
Signalez son origine avant de la confier au studio. Une musique disponible sur une plateforme ou achetée pour une écoute personnelle n’est pas nécessairement autorisée pour l’attente téléphonique.
La SCPP indique que l’utilisation d’un enregistrement du commerce dans une attente téléphonique doit être examinée avec la SCPA pour les droits concernés. Le répertoire, l’œuvre et le mode de diffusion peuvent aussi déterminer les démarches à effectuer auprès des ayants droit.
Consulter les informations de la SCPP sur l’attente téléphonique.
Clarifier les droits avant la diffusion.
Présentez la musique, le système, les lignes concernées et l’usage prévu. StudioCall vous aide à préparer ces questions avec votre distributeur.
Source institutionnelle consultée le . Les conditions propres au titre et au projet doivent être confirmées avant diffusion.